Home » Posts tagged with » Droit du Serf



\ \

ReLire, en bref

ReLIRE, on en parle beaucoup dans les milieux littéraires, mais savez-vous de quoi il s’agit ? Voici un rapide aperçu de ce qu’il faut connaître.   Le 22 février 2012 l’Assemblée nationale a adopté la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle. Art. L. 134-1. – On entend par livre indisponible […]